Archives de catégorie : Arrêtés municipaux

Arrêté général

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Lavilledieu. Arrêté général n° 2017-097

Bruits de voisinage : rappel

Le bruit de voisinage est défini comme tout bruit portant atteinte, dans un lieu public ou privé, à la tranquillité du voisinage. L’arrêté municipal du 1er septembre 2011 contre les bruits de voisinage vient compléter et renforcer l’arrêté préfectoral de 2004. … Continuer la lecture