Archives de catégorie : La réglementation

Cimetière

Il sera procédé dans le cimetière au constat d’abandon dans lequel se trouvent les concessions perpétuelles dont la liste figure sur l’ « Avis » du Maire de la commune le VENDREDI 16 NOVEMBRE 2012 à 10 h 00 Avis

Chiens dangereux

Le code rural a été récemment modifié pour tenir compte de la dangerosité potentielle de certains chiens et imposer à leur propriétaire ou détenteur des mesures de prévention. Ces nouvelles dispositions renforcent le contrôle des chiens mordeurs et permettent aux … Continuer la lecture