Blason de Lavilledieu - blanc

Lavilledieu
Village d’Ardèche

Vos démarches

Retrouver ci-dessous les informations nécessaires à l’ensemble de vos démarches administratives, directement issues de services-publics.fr.

Modèle de document

Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet (Modèle de document)

Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander, en l'absence de service ou en cas de service dégradé, une compensation financière ou un remboursement à son opérateur de téléphonie mobile ou  fournisseur d'accès à internet.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)