Bruits de voisinage : rappel

Le bruit de voisinage est défini comme tout bruit portant atteinte, dans un lieu public ou privé, à la tranquillité du voisinage.

L’arrêté municipal du 1er septembre 2011 contre les bruits de voisinage vient compléter et renforcer l’arrêté préfectoral de 2004.

Arrêté n° 2011-097

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