Emploi du feu

De nombreuses personnes s’interrogent sur les règles à respecter pour l’incinération des végétaux.

Qui a le droit de brûler ?

Les seules personnes autorisées à brûler sont les agriculteurs et forestiers professionnels. Pour toutes les autres situations, le brûlage des déchets verts est interdit.

Pourquoi est-il interdit de brûler les déchets verts ?

  • Le brûlage à l’air libre des déchets verts est une combustion peu performante dont les particules émises participent à la dégradation de la qualité de l’air
  • Certaines particules émises sont cancérigènes et leur toxicité augmente quand la combustion associe d’autres déchets (plastiques, bois traités…)
  • Le brûlage des déchets dans son jardin peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée et fortement incommoder les personnes plus sensibles (personnes âgées ou ayant des problèmes respiratoires, enfants).
  • Le brûlage des déchets est régulièrement à l’origine de feux de forêt qui peuvent menacer les habitations.

Le brûlage de tous les déchets est donc interdit sur l’ensemble du territoire français.

Les dérogations

  • Si un particulier exploite ou entretient une terre agricole ou une châtaigneraie, il peut bénéficier de la reconnaissance d’un usage de type agricole par le maire de la commune et être autorisé à brûler les résidus de culture
  • Si un particulier réside dans une commune qui a obtenu le report de 2 ans de l’interdiction générale. Cette dérogation est provisoire.
  • Si un particulier est soumis au débroussaillement obligatoire dans un rayon de 50m autour des habitations et installations situées à moins de 200m des bois, forêts, landes et maquis.

Dans tous les cas, le brûlage doit se faire en tas ou en incinérateur domestique et uniquement s’il n’existe pas de solution alternative à l’emploi du feu.

Il est en outre nécessaire :

  • de demander l’autorisation de feu en mairie,
  • de vérifier qu’il n’existe aucune interdiction générale en place,
  • de respecter les règles de sécurité et prévenir les services d’incendies et de secours.

Plus d’information en mairie.

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