Ouverture de l’enquête publique pour le SCoT de l’Ardèche Méridionale.

Par arrêté n°2021-008 du 19 juillet 2021, le Président du Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale a ordonné l'ouverture de l'enquête publique du 23 août au 30 septembre 2021 inclus, portant sur l'élaboration du SCoT de l'Ardèche Méridionale.

Retrouvez dans le document à télécharger ci-dessous le rappel des objectifs du SCoT ainsi que les lieux de consultation du dossier d’enquête publique.

En complément, ce dossier peut être consulter sur https://www.registre-dematerialise.fr/2524.

Retrouvez également toute la documentation afférente au SCoT sur https://www.ardeche-meridionale.fr/scot.

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