Enquête publique SAGE

L’arrêté préfectoral du 8 novembre 2011 prescrit l’ouverture de l’enquête publique nécessaire préalable à l’obtention de l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Ardèche proposé par la commission locale de l’eau de l’Ardèche. Ce projet concerne 158 communes des départements de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère.

Cette enquête aura lieu du lundi 12 décembre 2011 au lundi 30 janvier 2012 inclus.

Avis ouverture enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2011312-0007

 

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