Les bruits de voisinage sont définis comme tout bruit portant atteinte, dans un lieu public ou privé, à la tranquillité du voisinage.
Ces bruits peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. L’arrêté municipal du 1er septembre 2011 contre les bruits de voisinage vient compléter et renforcer l’arrêté préfectoral de 2004.
Quelques règles à connaître
Si vous faites du bruit dans le cadre de vos activités professionnelles, et ce de manière susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité sonore ou des vibrations transmises, vous devez vous interrompre entre 20h00 et 7h00, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée.
Les travaux de bricolage et/ou jardinage susceptibles de causer une gêne par leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisés :
- La semaine, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
- Le samedi, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00 uniquement.
Les propriétaires ou possesseurs d’animaux, en particulier les chiens et les animaux de basse-cour, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne de voisinage.