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Question-réponse

Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Vérifié le 31 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées.

Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :

  • L'utilisation d'un barbecue peut être réglementée par un arrêté municipal. Il faut contacter la mairie pour savoir si un arrêté réglementant l'usage du barbecue s'applique.
  • Si le barbecue est utilisé dans une copropriété, il faut vérifier que le règlement de copropriété n'en interdit ou n'en limite pas l'usage.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 75 94 81 03

Fax : 04 75 94 39 77

Courriel : mairie@lavilledieu.com
Site web : http://lavilledieu-ardeche.fr

Vérifié le 12-12-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.

Le voisin qui subit le dommage peut engager une démarche amiable auprès d'un conciliateur de justice. Cette démarche est obligatoire pour ensuite pouvoir demander des dommages-intérêts devant un tribunal.

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