Vos démarches

Retrouver ci-dessous les informations nécessaires à l’ensemble de vos démarches administratives, directement issues de services-publics.fr.

Question-réponse

À quoi sert l'assurance scolaire ?

Vérifié le 20 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certaines circonstances.

En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.

Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance est facultative.

 Exemple

Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.

En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...).

Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine. C'est aussi le cas s'il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.

Elle se compose des 2 garanties suivantes :

  • La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l'enfant.
  • La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.

Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires. Exemples : racket ou vols divers, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.

En fonction de la formule choisie :

  • Les garanties couvrent votre enfant pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire).
  • Elles le couvrent 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).

Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel. Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.

Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. Par exemple, la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurance multirisques habitation. Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.

Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance. Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant.

Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.

Ce site utilise des cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre politique de données personnelles, ainsi que nos mentions légales. Le dépôt de cookies et technologies similaires est principalement destiné à réaliser des statistiques, à permettre le bon fonctionnement de certains services et à améliorer le contenu de nos pages d’informations et l’ergonomie de nos services. Cliquez sur « Accepter » ou continuez votre navigation pour donner votre consentement et profiter d’une expérience personnalisée. Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre charte cookies.