Vos démarches

Retrouver ci-dessous les informations nécessaires à l’ensemble de vos démarches administratives, directement issues de services-publics.fr.

Question-réponse

Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Vérifié le 13 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez. Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

  • Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune, même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

    Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

    Vous devez enfin finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 75 94 81 03

    Fax : 04 75 94 39 77

    Courriel : mairie@lavilledieu-ardeche.fr
    Site web : http://lavilledieu-ardeche.fr

    Vérifié le 18-12-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si votre commune ne dispose pas d'école publique, vous pouvez inscrire votre enfant dans une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune.

    Vous devez inscrire tout d'abord votre enfant auprès du maire de la commune d’accueil avant de finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 75 94 81 03

    Fax : 04 75 94 39 77

    Courriel : mairie@lavilledieu-ardeche.fr
    Site web : http://lavilledieu-ardeche.fr

    Vérifié le 18-12-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, vous pouvez alors inscrire votre enfant dans une autre commune. Vous n'avez pas dans ce cas à obtenir l'accord préalable du maire de votre commune.

    Cependant, il faut impérativement que les responsables de l'enfant exercent une activité professionnelle.

  • Si l'état de santé de votre enfant nécessite, d'après un médecin de santé scolaire ou assermenté, une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle de résidence de la famille, vous pouvez inscrire votre enfant dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir au préalable l'accord du maire de votre commune.

    Vous devez inscrire votre enfant auprès du maire de la commune d'accueil avant de finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 75 94 81 03

    Fax : 04 75 94 39 77

    Courriel : mairie@lavilledieu-ardeche.fr
    Site web : http://lavilledieu-ardeche.fr

    Vérifié le 18-12-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

    L'accord préalable du maire n'est pas nécessaire.

Ce site utilise des cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre politique de données personnelles, ainsi que nos mentions légales. Le dépôt de cookies et technologies similaires est principalement destiné à réaliser des statistiques, à permettre le bon fonctionnement de certains services et à améliorer le contenu de nos pages d’informations et l’ergonomie de nos services. Cliquez sur « Accepter » ou continuez votre navigation pour donner votre consentement et profiter d’une expérience personnalisée. Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre charte cookies.