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Blason de Lavilledieu - blanc

Lavilledieu
Village d’Ardèche

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Vos démarches

Retrouver ci-dessous les informations nécessaires à l’ensemble de vos démarches administratives, directement issues de services-publics.fr.

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Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Lavilledieu

  • 66 le Barry 07170 Lavilledieu
  • mairie@lavilledieu.com
  • www.lavilledieu-ardeche.fr
  • Suite à la situation sanitaire en cours et jusqu’à nouvel ordre, les services de la mairie sont accessibles uniquement sur rendez-vous au 04 75 94 81 03.

L’accueil est ouvert du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et sur rendez-vous l’après-midi.

Le service urbanisme est ouvert le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et l’après midi sur rendez-vous de 14h00 à 17h00.

Numéro d’urgence
06.83.19.70.77

Numéro unique d'appel
04.75.94.81.03

Une fois en ligne, choisissez le numéro de poste approprié.

  • Cabinet du Maire
  • Poste 1
  • Urbanisme/Elections
  • Poste 2
  • Etat Civil/Cimetière
  • Poste 3
  • Ecoles
  • Poste 3
  • Administration générale
  • Poste 3
  • Comptabilité/Personnel
  • Poste 4

Joindre les adjoints

  • Urbanisme/Environnements
  • Jean Collignon
  • Poste 5
  • adjoint.urbanisme@lavilledieu.com
  • Travaux/Voirie/Communication
  • Michel Pastré
  • Poste 6
  • m.pastre@lavilledieu.com
  • Associations
  • Sylvie Cros
  • Poste 7
  • sylvie.cros@lavilledieu.com
  • CCAS, Culture et Patrimoine
  • Colette Pastré
  • Poste 8
  • ccas@lavilledieu.com
  • Vie Scolaire
  • Françoise Auzas
  • Poste 9
  • francoise.auzas@lavilledieu.com

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