Blason de Lavilledieu - blanc

Lavilledieu
Village d’Ardèche

Vos démarches

Retrouver ci-dessous les informations nécessaires à l’ensemble de vos démarches administratives, directement issues de services-publics.fr.

Formulaire

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur